Éditeur du site web

Nom du site : Baptistenoury.com
Éditeur : Baptiste Noury
Adresse : 88 Rte de Castellar, 06500 Menton, France
Email : contact@baptistenoury.com
URL du site : https://baptistenoury.com/

Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com/fr
Téléphone : +41 22 820 35 44

Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux présents sur ce site (textes, visuels, graphismes, photos) sont la propriété exclusive de Baptiste Noury ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Commentaires

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Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du site ou pour répondre à vos demandes.

• Durée de conservation : les commentaires sont conservés sans limite de durée.
• Vos droits : conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à l’adresse suivante : contact@baptistenoury.com

Affiliation & monétisation

baptistenoury.com participe à des programmes d’affiliation. Certains liens peuvent être affiliés. Cela signifie que nous pouvons percevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens, sans frais supplémentaires pour vous.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort de l’éditeur.

Contact

Pour toute demande, contactez : contact@baptistenoury.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« Les Entrepreneurs du Kiff »
Date de mise à jour : 28/11/2025
Entre :
Baptiste Noury, siège social 88 route de Castellar, 06500 Menton, FRANCE, ci‑après « le Prestataire ».
Et : toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») souscrivant ou achetant un service via le site [adresse du site] ou par tout autre canal.
En validant une commande ou une souscription, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent :

• à l’offre d’abonnement « Les Entrepreneurs du Kiff » ;
• aux accompagnements individuels proposés par le Prestataire ;
• aux formations en ligne (modules, vidéos, accès digital) dispensées par le Prestataire ;
• aux événements en présentiel (ateliers, immersions, séminaires) organisés par le Prestataire.
  Elles prévalent sur tout autre document (prospectus, devis, courriels) sauf dérogation écrite et préalable du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV ; les nouvelles CGV seront applicables aux nouvelles commandes ou souscriptions.

2. Identité du Prestataire

Baptiste Noury, 88 route de Castellar, Hameau de la Sorgentine, 06500 Menton, FRANCE.

Numéro d’entreprise 877512574, Numéro de TVA FR26877512574

Adresse mail : contact@baptistenoury.com

3. Description des offres

3.1 Abonnement « Les Entrepreneurs du Kiff »

Le Prestataire propose un service d’abonnement récurrent donnant accès à : une communauté, des contenus exclusifs, des modules de formation, des sessions de groupe, des ressources digitales, etc. Les modalités d’accès, la durée initiale, les services inclus sont détaillés sur le Site ou dans le bon de souscription.

3.2 Accompagnements individuels

Le Prestataire propose des prestations personnalisées (coaching, mentorat, suivi individuel) dont la nature, la durée, le tarif, les livrables sont précisés dans un devis ou bon de commande accepté par le Client.

3.3 Formations en ligne

Le Prestataire met à disposition, via la plateforme en ligne, des cours, vidéos, documents, webinaires, etc. L’accès est généralement lié à un paiement unique ou un forfait, défini à l’inscription.

3.4 Événements en présentiel

Le Prestataire organise des événements physiques (ateliers, séminaires, immersions) sur une date/lieu défini(e). Le tarif, les conditions de participation, les services inclus (hébergement, repas, matériel) sont indiqués avant inscription.

4. Prix, modalités de paiement et facturation

4.1 Prix

Les prix des services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription.

4.2 Paiement

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, prélèvement automatique, ou tout autre moyen proposé sur le Site ou dans le devis.

4.3 Abonnement

Pour l’offre d’abonnement :

• La souscription initiale engage le Client pour une durée indiquée (ex. 1 mois, 12 mois).
• Le prélèvement (ou facturation) s’effectue selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
• Il y a reconduction automatique sauf résiliation dans les conditions définies à l’Article 8.

4.4 Accompagnements individuels / Formations / Événements

• Le paiement peut être exigé en totalité à l’inscription ou selon un échéancier précisé dans le devis.
• En cas d’échelonnement, chaque échéance est exigible aux dates convenues.

4.5 Retard ou défaut de paiement

En cas de non‑paiement à l’échéance :

• Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services (notamment l’abonnement, la formation, l’événement).
• Le Client reste redevable de la totalité des sommes dues.
• Des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, conformément à l’art. L441‑6 du Code de commerce (taux légal majoré), et le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée (actuellement 40 €).

4.6 Révision des prix

Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 7 jours avant la prochaine échéance. Le Client pourra alors résilier s’il n’accepte pas la nouvelle tarification.

4.7 Preuve de paiement

Les enregistrements informatiques des systèmes de paiement du Prestataire font foi entre les parties sauf preuve contraire.

5. Conditions spécifiques de chaque offre

5.1 Abonnement

• L’accès au service est conditionné au paiement validé et à l’acceptation des présentes CGV.
• Le Client dispose d’un accès à la communauté sur une plateforme dédiée, aux contenus, et aux diverses sessions.
• Toute période déjà facturée n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnels prévus (voir Article 7).

5.2 Accompagnements individuels

• Le devis/bon de commande précise le contenu, la durée, le tarif, les modalités d’accès.
• Si le Client ne suit pas ou n’utilise pas le service, il reste redevable de la totalité du prix convenu sauf accord écrit contraire.

5.3 Formations en ligne

• L’accès se fait dès que le paiement est confirmé et que les conditions d’accès sont remplies.
• Le droit de rétractation peut être exclu ou limité si l’accès est initié avec accord du Client (voir Article 7).
• Aucune reproduction, diffusion ou usage non autorisé des contenus permis.

5.4 Événements en présentiel

• L’inscription est validée après paiement ou versement d’un acompte indiqué.
• Les frais d’inscription peuvent comprendre le matériel, l’hébergement ou les repas, c’est indiqué sur la page de l’événement.
• En cas de désistement, voir Article 8.
• Le Prestataire peut modifier le lieu, la date ou le programme ; dans ce cas, un choix de report ou remboursement pourra être proposé.

6. Droits & obligations

6.1 Obligations du Prestataire

• Fournir les services conformément aux descriptions et avec diligence.
• Mettre à disposition les moyens et contenus annoncés.

6.2 Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et à jour ; signaler tout changement.
• Respecter les règles d’usage, ne pas diffuser illégalement ou abuser du service.
• Utiliser les identifiants de façon confidentielle, ne pas les communiquer.

6.3 Propriété intellectuelle

• Tous les supports, contenus, formations, vidéos, modules, documents restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires.
• Le Client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, commercialisation sans accord écrit est interdite.

6.4 Responsabilité

• Le Prestataire agit en obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultat spécifique.
• La responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du service concerné au cours des 12 mois précédents l’événement générateur.
• Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de profit, interruption de service, etc.

7. Droit de rétractation – remboursement

• Si le Client est un consommateur (particulier), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception (ex. service pleinement exécuté avec l’accord du Client).
• Pour les formations en ligne/abonnements/événements : si l’accès est fourni immédiatement avec accord du Client, ce droit peut être exclu.
• En cas de prestation de service non conforme ou non fournie, un remboursement prorata ou un avoir pourra être proposé — selon situation.
• En cas d’abonnement, aucun remboursement pour période déjà consommée sauf erreur manifeste ou faute grave du Prestataire.

8. Durée – reconduction – résiliation

• L’abonnement est conclu pour la durée initiale mentionnée. Il est reconduit automatiquement pour la même durée sauf résiliation par l’une des parties.
• Pour résilier l’abonnement : le Client doit notifier par écrit (e‑mail, formulaire) au plus tard 1 jour avant la date de reconduction.
• Le Prestataire peut résilier sans préavis ni indemnité en cas de non‑paiement, de manquement grave du Client, ou de violation des CGV.
• Pour les accompagnements/formations/événements : le droit de résiliation ou de report est précisé dans le devis ou bon de commande. En cas de désistement tardif pour un événement, des frais d’annulation peuvent être appliqués. Aucun remboursement n’est possible pour les événements.

9. Données personnelles et confidentialité

• Le Prestataire collecte et traite des données personnelles du Client dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi “Informatique et Libertés”.
• Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition en contactant contact@baptistenoury.com.
• Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure — inondation, grève, panne réseau, pandémie, etc. En cas d’interruption prolongée, les parties pourront convenir de la suspension ou de la résiliation du contrat.

11. Cession – transfert

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations issus de l’offre sans l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder ses créances ou obligations à tout tiers.

12. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

13. Résolution des litiges – loi applicable – juridiction

• Le présent contrat est soumis au droit français.
• Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
• Si le Client est un consommateur et dispose d’un domicile en France, il peut recourir à un médiateur.
• À défaut d’accord, sont compétents les tribunaux du ressort de Menton ou, pour un consommateur, ceux de son domicile.

14. Acceptation des CGV

En cochant la case « Accepter les CGV » lors de la souscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.